AVERTISSEMENT JURIDIQUE

Données d’identification

Vous visitez le site Web https://cannabisclub.systems/ appartenant à Nefos Solutions Ltd, avec siège social au 20 Harcourt St, Saint Kevin’s, Dublin 2, D02 PF99, Irlande, avec le numéro d’identification fiscale IE3420485BH, immatriculée au registre des sociétés irlandais sous le numéro 575093 (qui dans ce document est appelé <<the Headline>>).

L’activité n’est soumise à aucun régime d’autorisation administrative préalable. Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l’un des moyens suivants :

  • Courriel de contact : info@nefosolutions.com
  • hébergement Web
  • Nefos Solutions Ltd.
  • 20 Harcourt St, Saint Kevin’s, Dublin 2, D02 PF99, Irlande
  • Courriel de contact : info@nefosolutions.com

Utilisateurs

Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) visent à réglementer l’utilisation du site EL HOLDER qui met à la disposition du public.

L’accès et/ou l’utilisation de cette page Web du TITULAIRE attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Ces conditions seront d’application quelles que soient les conditions générales contractuelles pouvant résulter d’un respect obligatoire.

Utilisation du portail

https://cannabisclub.systems/ donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « le contenu ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants auxquels l’UTILISATEUR peut accéder.

L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du site Web de CannabisClubSystems. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations réelles et licites. À la suite de cet enregistrement, l’UTILISATEUR peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose via son site CannabisClubSystems et (y compris, mais sans s’y limiter), à ne pas les utiliser pour :

  • Mener des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en soutien au terrorisme ou à la violation des droits de l’homme.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du TITULAIRE, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés.
  • Essayez d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifiez ou manipulez vos messages.
  • Utiliser le site ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE PROPRIÉTAIRE a le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adapté à sa publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.

Protection des données

Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité privacy.

Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

LE PROPRIÉTAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de cette page Web, à des fins commerciales fins, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.

L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle détenus par HEADLINE. Vous pourrez visualiser les éléments du site CannabisClubSystems et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique tant que ce sera, uniquement et exclusivement, pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR ne peut pas supprimer, modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du PROPRIÉTAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :

  1. La disponibilité dans le fonctionnement de la page Web, ses services et contenus et sa qualité ou son interopérabilité.
  2. Le but pour lequel la page Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
  3. Violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par d’autres personnes ou entités.
  4. L’existence d’un code malveillant ou de tout autre élément informatique nuisible qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il est de la responsabilité de l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
  5. L’accès frauduleux au contenu ou aux services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation de messages et de communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
  6. L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité du contenu et des services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE mettra tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
  7. Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunication qui interrompent le service.
  8. Pertes ou dommages résultant de circonstances causées par un cas fortuit ou de force majeure Dans le cas où il y a des forums, dans l’utilisation du même ou d’autres espaces similaires, il doit être pris en compte que, Les messages reflètent uniquement l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui en est seul responsable. LE Le PROPRIÉTAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

Modification des présentes mentions légales et durée

LE TITULAIRE se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il jugera nécessaires sans préavis.

Approprié sur le site Web de CannabisClubSystems, pouvoir modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par son intermédiaire ainsi que la manière dont ils apparaissent présentés ou localisés sur le site Web de CannabisClubSystems.

La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.

Liens

Dans le cas où https://cannabisclub.systems/ comprendrait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web d’un autre, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’étendue, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenu dans ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

Droit d’exclusion

LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site Internet de CannabisClubSystems et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux Utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu. de cette notice légale.

Généralités

LE TITULAIRE poursuivra la violation de ces conditions, ainsi que toute utilisation abusive du site Web de CannabisClubSystems, en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.

Droit applicable et juridiction

La relation entre LE TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de la présente notice légale seront résolus par les cours et tribunaux compétents.

Cette politique de cookies a été mise à jour le 1er décembre 2022 pour s’adapter au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).